Le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction est prolongé d'un an
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger d'un an, au-delà de 2022, le taux réduit de TVA de 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction. Normalement, cette mesure devait prendre fin à la fin de cette année. La Confédération de la Construction plaidait depuis longtemps en faveur d'une prolongation et se réjouit donc vivement que celle-ci soit désormais mise en œuvre. « C'est une mesure bénéfique pour le climat et le pouvoir d'achat des citoyens », déclare Niko Demeester, PDG de la Confédération de la Construction. « La démolition et la reconstruction permettent de réduire considérablement la consommation énergétique d’une maison, ce qui est très important alors que les prix de l’énergie montent en flèche. » La fédération sectorielle se réjouit également de la baisse de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires, y compris pour les nouvelles constructions.
La Confédération de la construction demandait depuis un certain temps déjà que la réduction temporaire du taux général de TVA, qui passe de 21 % à 6 %, soit prolongée pour les travaux de démolition et de reconstruction. Selon la fédération sectorielle, une prolongation de cette mesure était nécessaire pour offrir une sécurité aux projets qui en sont encore à leurs débuts, mais pour lesquels le permis sera bientôt délivré et qui devront ensuite faire l'objet de travaux de démolition (fouilles archéologiques, études de sondage, etc.). En effet, cela signifie que la construction proprement dite ne pourra débuter qu'après décembre 2022.
Même dans le cas de grands projets immobiliers (par exemple, plus de 10 appartements), il est impossible, dans la pratique, de respecter ce délai de construction avant fin décembre 2022. Cela aurait eu pour conséquence de dissuader de très nombreux acheteurs d'acquérir des immeubles vétustes destinés à la démolition. Ils seraient certes disposés à acheter, mais souhaitent naturellement avoir la certitude de pouvoir bénéficier du taux de TVA de 6 %.
Niko Demeester, administrateur délégué de la Confédération de la Construction : « Dans la plupart des cas, la démolition et la reconstruction de bâtiments vétustes sont bien plus bénéfiques pour le climat et l'environnement qu'une rénovation partielle. Cela réduit également la pression exercée sur les nouveaux terrains à bâtir. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral donne suite à cette recommandation. Il reste toutefois à clarifier les modalités concrètes d’application de cette mesure. »
La fédération sectorielle se réjouit également de la réduction du taux de TVA à 6 % pour les pompes à chaleur et les panneaux solaires, y compris pour les constructions neuves, ainsi que de la mise aux normes énergétiques des bâtiments publics.
