Prolongation du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction : ce qu'il faut savoir
Bonne nouvelle pour les acheteurs de logements neufs : le taux réduit de TVA de 6 % applicable aux projets de démolition et de reconstruction est prolongé de six mois, jusqu'à la fin juin de l'année prochaine. Cette prolongation fait suite à l'adoption à l'unanimité d'un projet de loi par la commission des Finances de la Chambre. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur cette mesure et ce qu'elle implique pour vous.
Pourquoi prolonger le taux de TVA de 6 % ?
Le secteur de la construction a dû faire face à des défis exceptionnels. Les fortes précipitations de ces derniers mois ont entraîné des retards considérables dans de nombreux projets de construction, exposant ainsi de nombreux maîtres d'ouvrage au risque de voir leur planning budgétaire compromis. De plus, le secteur est déjà sous pression : de janvier à septembre de cette année, on a dénombré près de 2 000 faillites dans le secteur de la construction, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année dernière.
La réduction temporaire du taux de TVA à 6 % était à l'origine une mesure de relance mise en place à la suite de la crise du coronavirus. Elle visait à stimuler les projets de construction dans tout le pays, en complément d'un régime existant qui s'appliquait dans 32 villes-centres. Avec cette prolongation, la date limite de décembre 2023 est repoussée à fin juin 2024, ce qui donne un peu de répit aux maîtres d'ouvrage et aux promoteurs immobiliers.
Qu'implique le taux réduit de TVA de 6 % ?
Une maison ou un appartement neuf est généralement soumis à un taux de TVA de 21 %. Cependant, toute personne qui démolit un logement existant pour en construire un nouveau au même endroit peut bénéficier d'un taux réduit de 6 %. Cette mesure a été étendue à l'ensemble du territoire belge depuis le 1er janvier 2021. Voici les principales conditions :
Logement privé : le logement doit constituer, à titre principal et pendant au moins cinq ans, la résidence principale et unique de l'acheteur.
Surface maximale : la surface habitable ne doit pas dépasser 200 m².
Pas de location : le nouveau logement ne peut pas être loué ; le propriétaire doit y établir son domicile.
Cela pourrait également intéresser les acheteurs
Une modification notable de la législation rend désormais ce taux réduit accessible aux acheteurs. Auparavant, seuls les maîtres d'ouvrage pouvaient bénéficier de ce dispositif, mais désormais, les acheteurs de logements neufs construits par des promoteurs immobiliers peuvent également bénéficier du taux de TVA de 6 %, à condition que le permis de construire ait été délivré avant juillet 2023. Cette mesure s'applique aux factures émises jusqu'au 30 juin 2025 inclus.
Une bouffée d'air frais bienvenue pour le secteur de la construction
La prolongation du taux de TVA de 6 % jusqu'à fin juin 2024 offre aux acheteurs de logements neufs la possibilité de bénéficier de cette mesure avantageuse. Vous souhaitez connaître les projets de construction neuve éligibles à ce taux réduit ? N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !
